Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — PHENIX STORE (SAS) · SIREN 832 701 510
4 Rue Corneille, 59150 Wattrelos · contact@ypersoa.fr · Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
PHENIX STORE, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 832 701 510, dont le siège social est situé 4 Rue Corneille, 59150 Wattrelos, France. Président : Thierry Laroche.
Site web : www.ypersoa.fr — Marque commerciale : Ypersoa — Contact : contact@ypersoa.fr.
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur www.ypersoa.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits & visuels non contractuels

Ypersoa propose des vêtements brodés personnalisables (hoodies, sweats, t-shirts, zoodies, etc.) pour adultes et enfants, brodés artisanalement dans notre atelier de Wattrelos (Nord, France) sur brodeuse industrielle Tajima.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif. Les couleurs et teintes peuvent varier selon les écrans, la luminosité et les lots de fils. Chaque pièce étant brodée à la commande, de légères variations sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de PHENIX STORE ni justifier une demande de remboursement.

Article 3 — Intelligence artificielle & images retouchées (AI Act)

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), entré en application progressive à compter du 2 août 2024, PHENIX STORE informe le Client que certains visuels présents sur le site peuvent avoir été générés ou améliorés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (retouche couleur, harmonisation fond, génération de mise en scène).
Ces images constituent des représentations non contractuelles. Le produit livré correspond au produit commandé selon les spécifications validées à la commande (taille, couleur vêtement, couleur broderie, texte).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). PHENIX STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant validation définitive. Ils varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

Article 5 — Commande

La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, personnalisation, montant, adresse de livraison) est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client.
PHENIX STORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'informations incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement abusive. Le Client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 6 — Personnalisation & responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des informations de personnalisation saisies (texte, initiales, symboles, couleurs de fil). Toute erreur de saisie de la part du Client ne pourra être imputée à PHENIX STORE et ne donnera droit à aucun remboursement ni remplacement.
Le Client garantit que le contenu saisi (texte, prénom, message) ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité, marques déposées, droits d'auteur). PHENIX STORE se réserve le droit de refuser toute broderie à caractère diffamatoire, haineux, obscène ou contraire à l'ordre public, sans obligation de motivation.
En cas de doute sur la lisibilité ou la faisabilité d'une personnalisation, PHENIX STORE contactera le Client avant lancement de la production.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse (PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via le protocole TLS/SSL et le prestataire de paiement certifié PCI-DSS de Shopify Payments. PHENIX STORE ne stocke, ne traite ni n'a accès aux données bancaires du Client. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée.

Article 8 — Production & délais de fabrication

Chaque pièce est brodée à la commande dans notre atelier de Wattrelos. Le délai de confection est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon le volume en cours.
La livraison intervient ensuite sous 2 à 5 jours ouvrés selon la destination et le transporteur, soit un délai total estimé de 5 à 11 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le Client sera informé par e-mail si son délai est impacté. PHENIX STORE met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne peut garantir un délai précis en cas d'événement exceptionnel (panne machine, force majeure).

Article 9 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile), au choix du Client lors de la commande.
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie. D'autres destinations peuvent être disponibles selon la configuration du site.
Le délai d'acheminement est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. PHENIX STORE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à des événements extérieurs.
En cas de colis non livré ou perdu, le Client doit signaler le problème dans un délai de 15 jours suivant la date d'expédition prévue. PHENIX STORE ouvrira une enquête auprès du transporteur et proposera une solution (réexpédition ou remboursement) dans les meilleurs délais.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
En conséquence, tout produit ayant fait l'objet d'une broderie personnalisée (texte, initiales, date, symbole ou tout autre élément propre au Client) ne peut être retourné ni remboursé sur ce fondement.
Les produits non personnalisés (si vendus en l'état, sans broderie) bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont alors à la charge exclusive du Client.

Article 11 — Retours & échanges

Produit défectueux ou erreur de notre part : Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, une broderie ne correspondant pas à la commande validée, une taille ou couleur incorrecte, le Client doit contacter PHENIX STORE dans un délai de 48 heures suivant la réception à contact@ypersoa.fr en joignant son numéro de commande et des photos du défaut constaté. PHENIX STORE prend en charge la réexpédition ou le remboursement selon le choix du Client.
Erreur du Client : Toute erreur de personnalisation saisie par le Client (faute d'orthographe, mauvaise couleur choisie, taille incorrecte) ne donne droit à aucun retour ni remboursement une fois la broderie réalisée. Le Client est invité à relire attentivement ses informations avant de valider sa commande.

Article 12 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés), le Client bénéficie de la protection légale applicable.
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : action à engager dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

PHENIX STORE collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) dans le strict cadre de l'exécution de la commande, de la gestion de la relation client et, avec consentement explicite, à des fins de communication commerciale (newsletter).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer au traitement à des fins de prospection
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits : contact@ypersoa.fr. Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier achat ou contact.

Article 14 — Cookies

Le site www.ypersoa.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier) et, avec le consentement du Client, des cookies analytiques et publicitaires (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement présenté lors de sa première visite, ou en paramétrant son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas la navigation ni la passation de commande.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.ypersoa.fr (textes, photographies, visuels, motifs de broderie, logo, charte graphique, nom de domaine, marque Ypersoa) sont la propriété exclusive de PHENIX STORE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de PHENIX STORE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Force majeure

PHENIX STORE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution est imputable à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale des transporteurs, incendie, panne de courant prolongée, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).
En cas de force majeure, PHENIX STORE informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un report de livraison ou un remboursement intégral.

Article 17 — Médiation & règlement des litiges

En cas de litige lié à une commande, le Client est invité à contacter PHENIX STORE en premier lieu à contact@ypersoa.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents du ressort de Lille (59) seront seuls compétents, sous réserve des règles légales de compétence applicables aux consommateurs (notamment le droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile).

Ces CGV ont été rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français, du RGPD (Règlement UE 2016/679), du Règlement UE 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), et des directives européennes applicables au commerce électronique. Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.