Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.ypersoa.fr est édité par la société PHENIX STORE, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre National des Entreprises.
Dénomination sociale : PHENIX STORE
Marque commerciale : Ypersoa
SIREN : 832 701 510
SIRET (siège social) : 832 701 510 00048
N° TVA intracommunautaire : FR07 832 701 510
Code NAF/APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Date de création : 9 octobre 2017
Siège social : 4 Rue Corneille, 59150 Wattrelos, France
Président : Thierry Laroche
Contact : contact@ypersoa.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thierry Laroche, en sa qualité de Président de la société PHENIX STORE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — www.shopify.com.
Les données peuvent être hébergées dans des centres de données situés en Amérique du Nord ou en Europe selon les configurations Shopify en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.ypersoa.fr — textes, photographies, visuels produits, logos, icônes, typographies, motifs de broderies, chartes graphiques et maquettes — sont la propriété exclusive de PHENIX STORE ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à PHENIX STORE. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (impression, téléchargement, scraping, IA générative, etc.), sans autorisation écrite préalable de PHENIX STORE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

5. Intelligence artificielle & images non contractuelles

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'Intelligence Artificielle (AI Act), applicable progressivement à compter de 2024, PHENIX STORE déclare ce qui suit :

5.1 Utilisation de l'IA sur ce site
Certaines images ou visuels présents sur www.ypersoa.fr peuvent avoir été générés ou retouchés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (notamment pour la mise en situation de vêtements, les rendus de broderies ou les compositions visuelles). Ces contenus sont clairement distincts des photographies de produits réels.

5.2 Photos et visuels non contractuels
Les photographies, visuels de mise en situation et rendus numériques présentés sur le site sont fournis à titre illustratif uniquement. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part de PHENIX STORE. Les broderies étant réalisées artisanalement, de légères variations de rendu, de couleur de fil ou de positionnement sont inhérentes au caractère artisanal de chaque pièce et ne sauraient constituer un motif de réclamation.

5.3 Absence de système d'IA à haut risque
PHENIX STORE n'utilise pas de système d'intelligence artificielle classé « à haut risque » au sens de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689, notamment en matière de profilage biométrique, de prise de décision automatisée à impact significatif ou d'évaluation de crédit.

5.4 Transparence algorithmique
Le site peut utiliser des algorithmes de recommandation de produits ou de personnalisation d'affichage. Ces traitements reposent sur des données de navigation anonymisées ou pseudonymisées et ne constituent pas une prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

5.5 Assistant conversationnel (chatbot IA Kaiply)
Le site www.ypersoa.fr met à disposition un assistant conversationnel propulsé par Kaiply, un service d'intelligence artificielle édité par PHENIX STORE. Cet outil répond aux questions des visiteurs en langage naturel (produits, tailles, livraison, personnalisation, etc.).

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), vous êtes informé que vos échanges sont conduits avec un système d'intelligence artificielle et non avec un opérateur humain. L'assistant peut commettre des erreurs : pour toute information contractuelle (prix, délai, disponibilité), seules les informations présentes sur les fiches produit et confirmées par e-mail font foi.

Les conversations peuvent être conservées à des fins d'amélioration continue du service. Aucune donnée personnelle identifiante n'est requise pour utiliser l'assistant. Pour toute demande d'effacement de conversation ou d'information complémentaire, vous pouvez écrire à contact@ypersoa.fr.

6. Données personnelles & RGPD

Pour consulter la politique complète de protection des données, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : PHENIX STORE — 4 Rue Corneille, 59150 Wattrelos — contact@ypersoa.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification) sont déposés sans consentement préalable. Les autres catégories (analytiques, marketing, personnalisation) sont soumises à votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies au premier chargement de la page.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, PHENIX STORE adhère à un service de médiation.
En cas de litige non résolu par voie amiable dans un délai de 60 jours suivant la réclamation écrite à contact@ypersoa.fr, vous pouvez saisir gratuitement :

Médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
ec.europa.eu/consumers/odr

9. Liens hypertextes

PHENIX STORE ne peut être tenu responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur www.ypersoa.fr. La mise en place d'un lien vers www.ypersoa.fr par un tiers nécessite l'accord préalable écrit de PHENIX STORE.

10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille (59), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.